GOUVERNANCE

1. Résumé commercial court

Clarifier les principes selon lesquels les décisions importantes sont préparées, prises et suivies. L’accompagnement aide à rendre la gouvernance plus lisible, en tenant compte de la structure, des responsabilités et des enjeux de développement de l’organisation.

2. Votre besoin

Les circuits de décision se sont construits progressivement. Certaines responsabilités se chevauchent, les sujets stratégiques remontent difficilement ou les décisions ne sont pas suffisamment suivies.

Vous souhaitez définir un cadre partagé pour distinguer orientation, supervision et gestion, sans ajouter des instances ou des procédures dépourvues d’utilité.

3. Objectifs de l’accompagnement

L’intervention vise à expliciter les principes de gouvernance, les niveaux de responsabilité et les interfaces nécessaires. Elle aide à déterminer quels sujets doivent être arbitrés, par qui et à partir de quelles informations.

L’objectif est de préparer un fonctionnement proportionné à la taille et à la complexité de l’organisation.

4. Périmètre indicatif

Les travaux peuvent examiner les rôles des propriétaires, des instances et de la direction, les circuits d’arbitrage et les mécanismes de suivi. Ils peuvent également identifier les besoins de clarification concernant les délégations, l’information et les conflits d’intérêts.

Le cadrage reste général et stratégique. L’examen détaillé du fonctionnement d’un conseil ou d’un organe déterminé relève notamment de la prestation 20.03.

5. Modalités envisageables

Revue documentaire, entretiens et ateliers de clarification permettent de comparer le fonctionnement actuel aux besoins exprimés. Les propositions sont discutées avec les personnes mandatées avant toute décision.

6. Livrables possibles

Les livrables peuvent comprendre des principes de gouvernance, une cartographie des responsabilités, un schéma des circuits de décision et des recommandations de formalisation.

7. Conditions et limites

La mission ne vaut pas validation juridique des statuts ou des pouvoirs. Aucun mandat social ni délégation n’est créé par les recommandations. Les actes et consultations spécialisés doivent être confiés à des professionnels compétents. La frontière avec les prestations 03.04 et 20.03 reste à préciser dans chaque mission.