GOUVERNANCE DES RISQUES, COMPLIANCE & RISK GOVERNANCE

1. Résumé commercial court

Clarifier la manière dont les risques et les sujets de conformité sont portés aux décideurs, arbitrés et suivis. L’accompagnement prépare les responsabilités, les instances et les circuits d’information, sans présumer qu’une gouvernance formalisée garantit la maîtrise effective des expositions.

2. Votre besoin

Plusieurs fonctions interviennent sur les risques, les contrôles et les obligations, mais leurs rôles se recouvrent ou restent mal reliés aux instances de décision. Certaines alertes circulent sans traitement clairement attribué.

Vous souhaitez organiser une supervision cohérente et distinguer responsabilité opérationnelle, suivi et appréciation indépendante.

3. Objectifs de l’accompagnement

L’intervention vise à clarifier les mandats, structurer les remontées et préparer les règles d’arbitrage. Elle aide à distinguer information, recommandation, décision et contrôle de mise en œuvre.

L’objectif est de rendre les responsabilités lisibles, avec un traitement explicite des désaccords, exceptions et besoins d’expertise.

4. Périmètre indicatif

Les travaux peuvent couvrir instances, politiques, responsabilités et reporting. Les critères de décision, d’acceptation ou d’escalade sont proposés pour validation par les personnes compétentes.

Les sujets de conformité sont reliés à leurs responsables et à leurs validations spécialisées. L’indépendance des fonctions de contrôle ou d’audit est examinée selon le contexte, sans attribuer une fonction réglementaire par la seule recommandation d’organisation.

5. Modalités envisageables

Revue documentaire, entretiens et ateliers de circuits décisionnels permettent de comparer le fonctionnement aux besoins. Des scénarios sur table peuvent examiner la compréhension des rôles, sans créer de délégation réelle.

6. Livrables possibles

Les livrables peuvent comprendre un cadre de gouvernance, une matrice de responsabilités, des circuits d’alerte et des trames de revue des risques et décisions.

7. Conditions et limites

La mission ne certifie pas la conformité juridique ou sectorielle. Qualifications, responsabilités et mandats doivent être confirmés. La prestation 03.09 structure le dispositif de conformité ; 11.02 le cycle de gestion des risques et 20.03 les instances générales de l’entreprise. Aucun pouvoir de supervision n’est transféré implicitement au prestataire.